Déclaration vie privée

 

Avertissement et Version

YOUNGAYA vous invite à lire attentivement la présente Charte relative au respect de la vie privée avant de parcourir et/ou d'utiliser le site www.youngaya.be . 

Si vous n'êtes pas d'accord avec la présente charte relative au respect de la vie privée (ci-après « CVP »), vous ne devez pas utiliser le site  www.youngaya.com .

  • Cette version 1.0 des CVP du site www.youngaya.com  (ci-après «le Site »)  date du 31/03/2012.  Elle se substitue à toutes les versions antérieures.
  • Cette version est rédigée en langue française.  Seule cette version fait foi.  Les versions dans d’autres langues sont fournies pour la seule commodité des Utilisateurs du Site.
  • Toute personne naviguant sur le Site et/ou ayant recourt aux services disponibles via celui-ci, reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes et y adhérer sans aucune réserve.  Elle reconnaît également accepter sans réserve les Conditions générales d’utilisation du Site (CGU). 
  • Les CGU de YOUNGAYA sont disponibles en cliquant le lien suivant : http://www.youngaya.com/cgu.html  . 

 

indentification

YOUNGAYA est un service mis en ligne par :

L’ASBL Youngaya - Chemin du Carnois(A) 10 - 7910 Frasnes-lez-Anvaing - Belgique - N° d’entreprise : BE 0896.094.512

 

Traitement des données personnelles

  • Les données personnelles recueillies par YOUNGAYA via le Site proviennent uniquement de renseignements fournis volontairement par l’Utilisateur.  Elles ont pour seuls objectifs de lui permettre de recevoir des informations et de se renseigner sur les sujets abordés par le Site.
  • La communication de données personnelles par l’Utilisateur est nécessaire pour accéder à certains Services proposés par le Site. L’Utilisateur est cependant averti et peut accepter expressément ou refuser de renseigner les données personnelles demandées. Le refus constitue alors une impossibilité d’accéder aux Services proposés.
  • Les données recueillies constituent un fichier susceptible de faire l’objet de transfert à l’intérieur de l’Union Européenne ainsi que de d’être communiquées aux autorités compétentes.
  • YOUNGAYA conserve les données personnelles pendant une durée maximale de  trois ans.

 

Ouverture d’un compte

  • L’Utilisateur est invité à fournir des informations personnelles lors de l’inscription à un service particulier qui requiert l’ouverture d’un compte. L’Utilisateur devient alors un Utilisateur Inscrit.
  • Ces données peuvent être utilisées par YOUNGAYA ou communiquées aux partenaires de YOUNGAYA seulement si l’Utilisateur a expressément marqué son accord pour ce faire lors de son inscription.

 

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

  • L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif à ses données personnelles auprès de YOUNGAYA, conformément aux dispositions de la loi du 08 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (loi vie privée).
  • L’Utilisateur peut exercer ces droits en accédant directement à son profil sur le Site ou par l’intermédiaire du formulaire de contact ou encore par courrier à l’adresse suivante : YOUNGAYA, Chemin du Carnois(A) 10, 7910 Frasnes-lez-Anvaing, Belgique .

 

 Cookies

  • Des cookies peuvent être placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur uniquement dans le but d’améliorer son confort d’utilisation. Cependant, lorsque l’Utilisateur clique sur des liens de redirection vers des sites tiers, ces derniers peuvent éventuellement être amenés à créer également des cookies. Dans ce cas, le cookie ne sert pas à identifier l’Utilisateur  mais à identifier que sa visite prend son origine dans le Site.
  • Dans le but d’améliorer ses recherches statistiques, le Site peut être amené à utiliser des balises web. Les données collectées par ce biais ne peuvent, en elles-mêmes, permettre d’identifier l’Utilisateur.

 

Informations de connexion

  • A chaque accès au Site, les serveurs hébergeant le Site enregistrent automatiquement les informations que le navigateur de l’Utilisateur envoie lors de la connexion. Les journaux de connexion des serveurs peuvent comporter des informations sur les requêtes de recherche effectuées sur le Site, l’adresse IP, le type de navigateur, la langue utilisée, et d’autres informations capables d’identifier  le navigateur de l’Utilisateur.
  • Ces informations sont utilisées dans le but de détecter et d’empêcher toute fraude ou action malveillante.

 

Déclaration à l’autorité compétente

  • Conformément à l’article 17 de la loi vie privée, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée.

 

Modification des CVP :

  • Est applicable la charte vie privée actuellement en vigueur.
  • Pour toutes raisons utiles, YOUNGAYA se réserve le droit de modifier ses CVP.  Dans ce cas, les modifications seront clairement identifiées sur le Site.  Il revient aux visiteurs du Site d’en prendre connaissance et, s’ils l’estiment, de demander à ce que leurs données personnelles soient modifiées.  Il revient également à l’Utilisateur Inscrit de demander la désinscription de son compte.
  • Sans manifestation expresse de l’intéressé, YOUNGAYA considérera les modifications comme acceptées par l’intéressé.
  • En cas de nécessité d’adaptation des services YOUNGAYA aux modifications législatives, YOUNGAYA mettra tout en œuvre afin de réaliser ces adaptations le plus rapidement possible.  Durant cette période, les Utilisateurs reconnaissent que YOUNGAYA ne pourra être tenu responsable des défauts de conformité temporaires.

 

Vente et arrêt des services YOUNGAYA :

  • En cas de vente de ses activités, YOUNGAYA transférera les contenus de sa base de données à l’acquéreur.
  • En cas de cessation de ses activités, YOUNGAYA s’engage à détruire les contenus de sa base de données, ce pour toutes les formes et supports qu’elle a en sa possession.

 

Accord complet :

  • Les termes des présentes CVP constituent l'intégralité de l'accord entre l’Utilisateur du Site et YOUNGAYA ayant rapport à l’objet des présentes, et ils annulent et remplacent tous les arrangements et accords antérieurs en la matière, qu’elle que soit leur forme.

 

Absence de renonciation :

  • Le fait pour YOUNGAYA de ne pas exiger l'exécution d’une obligation aux termes des présentes ne doit en aucune manière affecter son droit ultérieur de réclamer l’exécution de cette même obligation, sauf renonciation explicite écrite et signée de YOUNGAYA.

 

Droit applicable et Tribunaux compétents :

  • Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l’internaute, le droit belge régit les rapports entre YOUNGAYA et celui-ci.
  • YOUNGAYA se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes conditions, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.
  • Les tribunaux de Tournai seront seuls compétents.

 

Clause de sauvegarde :

  • Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions devaient être caduques en tout ou en partie, une telle situation n'affecterait pas la validité des clauses restantes. La disposition caduque sera remplacée rétroactivement par une règle de contenu similaire qui se rapprochera le plus de l'objectif poursuivi par la disposition caduque.