Droit d’auteur

Aujourd'hui, plus que jamais, on se pose la question : comment puis-je protéger mes créations ?

Certifi’Art est la solution simple, rapide et efficace pour archiver et attester de vos droits.

Certifi’Art est le premier service d'archivage et de certification de documents électroniques, adapté pour les Artistes et Créateurs qui apporte toutes les sécurités nécessaires pour conserver vos œuvres ou documents sensibles et pour attester de leur origine.

Accessible pour tous, à travers le portail : http://www.certifiart.com/ , la plateforme vous permettra de déposer vos œuvres nécessitant une conservation intègre et sécurisée.

Certifi’Art  permet également d'attester avec certitude de la date du dépôt en archivage grâce à l'établissement d'un Procès Verbal d'huissier.

Avec ce service, vous disposez d'une preuve à forte valeur probatoire sur l'origine et l'antériorité du document ou fichier.

A partir de 15€ ttc, vous pouvez déposer vos textes, musiques, vidéos, photographies, programmes informatiques…etc.

• Un dépôt  = un paiement sécurisé (paypal, payline, cartes bancaires)
• Vos œuvres ou créations sont archivées pendant 10 ans (le service Arkhineo de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). 
• Vous recevez sous 72 heures un procès verbal d’un huissier attestant de votre dépôt, valable dans 185 pays
• Partenaire Juridique: Maître Frédéric Dechamps (cabinet DLD Law).

Pour toutes informations sur la protection des propriétés intellectuelles, consultez notre blog.

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